Document en cours de finalisation. L’identité complète de l’entreprise et les modalités signalées doivent être renseignées avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'abonnement « Site internet professionnel » proposé par [Raison sociale] (ci-après « site-malin.fr ») : création, mise en ligne et hébergement d'un site internet vitrine.
2. Contenu de l'offre et prix
L'abonnement comprend la création complète du site, un design personnalisé, l'adaptation mobile, tablette et ordinateur, le nom de domaine, l'hébergement, la mise en ligne, une structure optimisée pour le référencement naturel, un formulaire de contact et l'accompagnement à la création. Le prix est de 15 € TTC par mois. [Préciser : TVA incluse au taux en vigueur, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].
3. Durée et engagement
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 24 mois à compter de [la mise en ligne du site / la signature]. Il se poursuit ensuite au même tarif, mois par mois, et peut être résilié avec un préavis de [durée du préavis].
4. Commande
La commande est passée après échange avec le client, sur la base du questionnaire de création, et confirmée par [bon de commande signé / acceptation écrite du devis].
5. Délai de réalisation
Le site est réalisé en 7 jours maximum après réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations légales) et validation du contenu par le client. Tout retard dans la transmission de ces éléments reporte d'autant ce délai.
6. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et des contenus (textes, photos, logos) dont il détient les droits. Il reste responsable des informations publiées sur son site, notamment ses propres mentions légales.
7. Paiement
L'abonnement est payable mensuellement par [moyen de paiement : prélèvement, carte…]. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
8. Résiliation anticipée
[Conditions applicables en cas de résiliation pendant la période d'engagement, par exemple : mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement].
9. Propriété et nom de domaine
Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le nom de domaine est enregistré [au nom du client / au nom de site-malin.fr]. [Conditions de récupération des contenus et de transfert du nom de domaine à la fin du contrat].
10. Responsabilité
site-malin.fr met tout en œuvre pour la qualité et la disponibilité du site. Aucune position dans les résultats de Google ou d'autres moteurs de recherche n'est garantie.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit s'applique aussi au professionnel qui emploie 5 salariés au plus, lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).
12. Médiation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
13. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
14. Contact et réclamations
Pour toute question concernant une commande ou pour transmettre une réclamation, écrivez à hello@site-malin.fr en indiquant votre nom et la référence de votre projet.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de [ville].
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026